Conditions générales
Version 5.0
CONDITIONS GÉNÉRALES
1. ACCEPTATION ET CHAMP D’APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS
1.1. Les présentes Conditions Générales régissent votre accès au Site et aux Services ainsi que leur utilisation. Avant d’utiliser le Site, veuillez les lire attentivement. En enregistrant un Compte Joueur ou en accédant à toute partie du Site ou des Services ou en l’utilisant, vous confirmez accepter les présentes Conditions Générales et les documents suivants (collectivement, les « Conditions Générales ») et être juridiquement lié par ceux-ci :
- Les Conditions Générales affichées sur cette page ;
- La Politique de confidentialité ;
- Les conditions spécifiques des campagnes publicitaires, bonus et promotions spéciales proposés sur notre Site ;
- Les règles des jeux proposés sur notre Site, accessibles depuis ces jeux ;
- Les autres conditions que vous pouvez accepter afin d’utiliser certaines sections et certains services disponibles sur notre Site.
1.2. Si vous n’acceptez pas les Conditions Générales, vous ne devez pas créer de Compte Joueur ni utiliser les services proposés par l’intermédiaire du Site. La poursuite de votre utilisation du Site vaut acceptation des Conditions Générales.
1.3. Les présentes Conditions Générales constituent un accord entre spinch.com (le « Casino », le « Site », la « Société », « nous », « notre » ou « nos ») et vous (le « Joueur » ou « vous »). Toute référence à l’Équipe d’assistance ou au Service client désigne l’équipe joignable à l’adresse [email protected].
1.4. Pour éviter toute ambiguïté, la Société exploite une plateforme de jeux en ligne qui peut prendre en charge des dépôts et des retraits en Devises par l’intermédiaire de prestataires de services de paiement tiers indépendants et, le cas échéant, de réseaux blockchain. La Société ne fournit pas de services bancaires, de paiement, de change, de courtage ou de conservation.
1.5. Il vous incombe exclusivement de déterminer si les jeux d’argent en ligne et votre utilisation du Site sont légaux dans chaque juridiction qui vous est applicable. Le Casino ne donne aucune assurance ni garantie quant à la légalité de votre utilisation du Site. Avant d’utiliser le Site, vous devez vous assurer que les jeux d’argent en ligne sont légaux dans votre juridiction et que vous avez atteint l’âge minimum applicable. Si votre utilisation du Site devient illégale ou restreinte, vous devez immédiatement cesser d’utiliser les Services et demander la fermeture de votre Compte Joueur.
1.6. Le Casino peut modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Nous déploierons des efforts raisonnables pour informer les Joueurs des modifications importantes par e-mail ou via le Site. Les Joueurs sont invités à consulter régulièrement cette page. Sauf indication contraire, les modifications prennent effet dès leur publication. La poursuite de l’utilisation du Site vaut acceptation des Conditions Générales modifiées.
1.7. Seule la version anglaise des présentes Conditions Générales a valeur juridique. Les versions des Conditions Générales dans d’autres langues que l’anglais sont fournies à titre informatif uniquement. Par conséquent, en cas de divergence entre la version anglaise et les versions dans d’autres langues des présentes Conditions, la version anglaise prévaudra.
2. QUI PEUT JOUER
2.1. Le Casino accepte uniquement des Joueurs provenant de pays et de régions géographiques où les jeux d’argent en ligne sont autorisés par la loi. Il incombe exclusivement au Joueur de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur en matière de jeux d’argent dans la juridiction concernée avant de placer des paris sur le Site.
2.2. Le Casino accepte uniquement des Joueurs majeurs âgés d’au moins 18 ans et ayant atteint, le cas échéant, l’âge minimum plus élevé requis pour les jeux d’argent dans leur juridiction. Il incombe au Joueur de vérifier l’exigence d’âge applicable.
2.3. Il relève entièrement et exclusivement de votre responsabilité de vous renseigner et de vous assurer que vous n’enfreignez pas les lois qui vous sont applicables en participant aux jeux. Le dépôt de fonds réels et le jeu en argent réel sont soumis aux lois de votre pays, et il vous incombe exclusivement de respecter la réglementation de votre pays.
2.4. La Société peut demander une preuve d’âge et peut restreindre l’accès au Site ou suspendre un Compte Joueur jusqu’à ce qu’une preuve satisfaisante soit fournie.
2.5. La disponibilité des services ne saurait être interprétée comme une offre ou une invitation de notre part à utiliser les services dans un pays où une telle utilisation est illégale.
2.6. Les pays soumis à restrictions sont : l’Angola, la Barbade, la Belgique, le Burkina Faso, la République centrafricaine, les Îles Comores (Comores), le Costa Rica, Cuba, Curaçao, Chypre, la République démocratique du Congo, les Antilles néerlandaises, l’Érythrée, l’Éthiopie, Haïti, l’Iran, l’Irak, Israël, la Jamaïque, Jersey, le Liban, le Liberia, la Libye, le Mali, le Myanmar, le Nicaragua, la Corée du Nord, le Panama, la République du Congo, la Russie, le Rwanda, Saba, la Sierra Leone, la Somalie, le Soudan du Sud, Saint-Eustache, Saint-Martin, le Soudan, la Syrie, l’Ouganda, l’Ukraine, les États-Unis d’Amérique, le Yémen, le Zimbabwe. Cela inclut l’ensemble des Territoires et Possessions des nations citées. Nous nous réservons le droit de modifier la liste des pays soumis à restrictions à notre seule et entière discrétion et sans préavis. Toutes ces modifications seront publiées sur le Site.
2.7. Si vous vous trouvez dans un pays soumis à restrictions (tel que défini ci-dessus), l’utilisation du Site est strictement interdite. Vous pouvez uniquement accéder au contenu, tel que les actualités et les informations, mais vous n’êtes pas autorisé à utiliser d’autres fonctionnalités, y compris le Site ou tout service lié au Site.
2.8. Le Casino ne peut garantir le traitement des retraits ou des remboursements si un Joueur enfreint la présente politique relative aux Pays soumis à restrictions.
2.9. Le Casino n’accepte pas les Joueurs qui sont des employés ou des membres du personnel de la Société, ni les membres de la famille proche de ces personnes.
2.10. Le Casino n’accepte pas les Joueurs qui se sont exclus de toute participation, tant que la période d’auto-exclusion est en vigueur.
3. DEVISES ET TRANSACTIONS BLOCKCHAIN
3.1. Le terme « Devises » désigne toute Devise fiduciaire, Devise basée sur la blockchain, stablecoin, Devise virtuelle, jeton ou autre unité de valeur pris en charge par le Site ponctuellement. Toute référence à une Devise inclut le canal de paiement ou le réseau blockchain applicable.
3.2. Les transactions en Devises basées sur la blockchain sont traitées via le réseau concerné et/ou un prestataire tiers indépendant. Ces transactions sont généralement irréversibles une fois diffusées ou confirmées, et la Société ne peut ni annuler ni récupérer une transaction envoyée avec des informations incorrectes ou via un réseau non pris en charge.
3.3. La Société ne fournit pas de portefeuille de conservation personnel, ne gère pas de clés privées pour le compte d’un Joueur et ne fournit pas de services de change de Devises ni de conseils financiers ou en investissement. Le Joueur est responsable de ses portefeuilles externes, de ses clés privées, des détails des transactions, du respect de la loi applicable et des risques liés aux défaillances du réseau, aux modifications de protocole et à la volatilité du marché.
4. DEVISES DISPONIBLES
Les Devises suivantes peuvent être prises en charge, sous réserve de leur disponibilité dans la Caisse.
Devises basées sur la blockchain :
- Euro (ci-après “EUR”)
- Livre sterling (ci-après “GBP”)
- Dollar américain (ci-après “USD”)
- Dollar australien (ci-après “AUD”)
- Dollar néo-zélandais (ci-après “NZD”)
- Dollar canadien (ci-après “CAD”)
- Couronne norvégienne (ci-après “NOK”)
- Rand sud-africain (ci-après “ZAR”)
- Bitcoin (ci-après “BTC”)
- Ethereum (ERC-20) (ci-après “ETH”)
- Tether (ERC-20, TRC-20, BEP-20) (ci-après “USDT”)
- USD Coin (ERC-20) (ci-après “USDC”)
- Bitcoin Cash (ci-après “BCH”)
- Dogecoin (ci-après “DOGE”)
- Litecoin (ci-après “LTC”)
- Ripple (RippleNet) (ci-après “XRP”)
- Cardano (ci-après “ADA”)
- Tron (ci-après “TRX”)
- Binance Coin (BEP20) (ci-après “BNB”)
- Solana (ci-après “SOL”)
5. DÉPÔTS ET PAIEMENTS
5.1. Le Site propose des méthodes de paiement mises à disposition par des prestataires de services de paiement tiers indépendants, y compris des paiements en Devises via des canaux bancaires, par carte, par portefeuille électronique, par méthodes de paiement alternatives ou par blockchain, lorsqu’ils sont disponibles. Les méthodes de paiement peuvent varier selon votre pays de résidence. Vous pouvez contacter [email protected] pour obtenir des informations sur les méthodes disponibles dans votre région.
Traitement
5.2. Tous les dépôts doivent être effectués au moyen d’une méthode de paiement enregistrée à votre nom. Les paiements de tiers sont strictement interdits.
5.3. La Société ne facture pas de frais de dépôt internes, sauf indication contraire dans la Caisse. Votre prestataire de paiement, votre banque ou le réseau blockchain peuvent appliquer des frais de transaction, de réseau ou de conversion. Il vous incombe de vérifier les frais applicables avant d’effectuer un dépôt.
5.4. Les délais de traitement des dépôts peuvent varier selon la méthode de paiement et votre établissement financier. Bien que la plupart des transactions soient traitées instantanément, certaines peuvent nécessiter une vérification supplémentaire.
5.5. Pour éviter toute ambiguïté, la Société ne fournit pas de services de paiement, de compensation, de règlement, de change de Devises ou de conservation. Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement tiers et/ou par le réseau blockchain concerné.
Paiements de tiers.
5.6. Le Site n’accepte pas les dépôts provenant de comptes de tiers. Vous devez utiliser un compte bancaire, une carte, un portefeuille électronique ou une autre méthode de paiement enregistrés à votre nom. Si un dépôt d’un tiers est identifié :
- Le dépôt initial peut être remboursé au titulaire du compte de paiement.
- Tous les gains issus d’un tel dépôt peuvent être gelés. Le compte du Joueur peut être suspendu ou fermé à la seule discrétion de la Société.
- La Société n’est pas responsable des fonds perdus résultant de dépôts effectués à partir de comptes non autorisés.
Confirmation et annulation des dépôts
5.7. Un dépôt n’est finalisé qu’après avoir reçu la confirmation requise par la Société, le prestataire de paiement ou le réseau blockchain concerné. Si le dépôt n’est pas crédité, contactez [email protected].
5.8. Il vous incombe de vérifier l’exactitude de toute transaction avant de confirmer un dépôt ou de placer un pari.
5.9. En déposant des fonds, vous vous engagez à ne pas demander de rétrofacturation, d’annulation ou de contre-passation concernant un dépôt valide et autorisé.
5.10. Toute tentative frauduleuse ou abusive d’annuler un dépôt valide peut entraîner la suspension du compte, la retenue des gains concernés ou le recouvrement de la perte qui en résulte.
Historique des transactions et conformité.
5.11. Vous pouvez consulter à tout moment votre historique de transactions dans la section « Wallet/Balance » de votre Profil.
5.12. La Société se réserve le droit de demander des documents de vérification supplémentaires (p. ex., justificatif d’identité, justificatif de l’origine des fonds, relevés bancaires) avant de traiter des dépôts ou des retraits, conformément aux politiques de lutte contre la fraude, de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et de jeu responsable.
5.13. En effectuant un dépôt sur le Site, vous reconnaissez et acceptez les présentes Conditions Générales. Tout manquement peut entraîner des sanctions, notamment la confiscation des fonds et la fermeture du compte.
6. DÉPÔTS SUR LE COMPTE JOUEUR
6.1. Le Compte Joueur peut être approvisionné au moyen de toute méthode de paiement disponible sur le Site au moment de la transaction, y compris des paiements en Devises via des canaux bancaires, par carte, par portefeuille électronique, par méthodes de paiement alternatives ou par blockchain, lorsqu’ils sont disponibles. Contactez [email protected] pour obtenir des informations sur les méthodes disponibles dans votre pays de résidence.
6.2. Si vous approvisionnez le Compte Joueur dans une Devise autre que la Devise du compte, la conversion sera effectuée au taux applicable. Les frais de réseau, frais bancaires et frais de traitement de tiers sont à la charge du Joueur.
6.3. La Société n’accepte pas les paiements de tiers. Vous devez effectuer vos dépôts uniquement à partir d’un compte bancaire, d’une carte, d’un portefeuille électronique ou d’une autre méthode de paiement enregistrés à votre nom. En cas de manquement à cette condition, la Société peut restituer le dépôt, suspendre le Compte Joueur et annuler les gains directement imputables au paiement interdit, sous réserve de la loi applicable. La Société n’est pas responsable des fonds déposés à partir d’un compte de tiers non autorisé.
6.4. Le montant minimum de dépôt par transaction est de 20 EUR / 20 GBP / 20 USD / 30 AUD / 30 NZD / 30 CAD / 200 NOK / 400 ZAR / 0.0001 BTC / 0.0025 ETH / 5 USDT / 5 USDC / 0.01 BCH / 50 DOGE / 0.0875 LTC / 4 XRP / 20 ADA / 17.5 TRX / 0.01 BNB / 0.05 SOL. Les limites minimales et maximales de dépôt peuvent varier selon la Devise, le réseau et la méthode de paiement choisis. Les limites affichées dans la Caisse au moment de la transaction s’appliquent.
6.5. Le Casino n’est pas responsable d’un transfert effectué avec un numéro de compte bancaire, une adresse de portefeuille, un réseau, un tag, un mémo ou d’autres informations de paiement incorrects fournis par le Joueur.
6.6. Les limites techniques de dépôt peuvent ne pas empêcher un transfert en Devise basée sur la blockchain initié en dehors du Site. Les Joueurs qui souhaitent limiter leur jeu doivent utiliser les outils de jeu responsable disponibles sur le Site ou contacter le Service client.
6.7. Lors du dépôt d’une Devise basée sur la blockchain, assurez-vous que le montant est au moins égal au minimum affiché dans la Caisse pour cette Devise et ce réseau. Un dépôt inférieur au minimum, ou envoyé via un réseau non pris en charge, peut ne pas être crédité et peut être techniquement impossible à récupérer.
6.8. Les transactions en Devise basée sur la blockchain sont généralement irréversibles une fois confirmées. Les dépôts envoyés à une adresse de portefeuille ou sur un réseau incorrects, ou avec un tag ou un mémo manquant ou incorrect, peuvent ne pas être annulés, récupérés ou remboursés.
6.9. Les transactions impliquant toute Devise peuvent faire l’objet d’ajustements de traitement, y compris, sans s’y limiter, les taux de conversion applicables, les frais de tiers et d’autres considérations opérationnelles. Si nécessaire, de tels ajustements peuvent être appliqués afin d’assurer un traitement fluide des transactions et le respect des politiques internes.
7. RETRAITS DU COMPTE JOUEUR
7.1. Les demandes de retrait peuvent être soumises au moyen de toute méthode disponible sur le Site. Tous les retraits sont soumis à des contrôles de vérification et de conformité.
7.2. Le Casino traitera les retraits dès que cela sera raisonnablement possible. Tout délai de traitement indiqué sur le Site est une estimation et ne commence à courir qu’une fois la vérification terminée. Le délai nécessaire pour que les fonds parviennent au Joueur dépend de la banque, du prestataire de paiement ou du réseau blockchain utilisé.
7.3. Avant d’effectuer un retrait, le Joueur doit miser chaque dépôt au moins une (1) fois. Toute condition de mise distincte prévue par les Conditions des bonus continuera de s’appliquer.
7.4. Les montants minimums de retrait sont indiqués dans la Caisse et peuvent varier selon la Devise et la méthode de retrait choisies.
7.5. Sauf si une limite différente est indiquée dans la Caisse ou convenue avec le Joueur, les limites de retrait sont fondées sur le total des dépôts du Joueur au cours des soixante (60) derniers jours :
7.6. Total des dépôts jusqu’à EUR 1,000 : EUR 1,000 par jour, EUR 2,500 par semaine et EUR 10,000 par mois.
7.7. Total des dépôts supérieur à EUR 1,000 et jusqu’à EUR 10,000 : EUR 2,000 par jour, EUR 5,000 par semaine et EUR 20,000 par mois.
7.8. Total des dépôts supérieur à EUR 10,000 : EUR 3,000 par jour, EUR 10,000 par semaine et EUR 30,000 par mois.
7.9. Les montants ci-dessus peuvent être calculés en EUR ou en montant équivalent dans une autre Devise.
7.10. Les demandes d’augmentation des limites de retrait applicables seront examinées au cas par cas. Les limites de retrait des Joueurs VIP sont discutées individuellement avec leur gestionnaire personnel.
7.11. La Société peut modifier les limites de retrait d’un Joueur en fonction de son activité de jeu, de son statut de vérification, de sa fidélité ou de son statut VIP. Les limites de retrait affectent le montant et la fréquence des paiements, mais ne réduisent pas le solde valide du Joueur.
7.12. Si les gains dus à un Joueur dépassent EUR 30,000, ou le montant équivalent dans une autre Devise, le calendrier de paiement sera convenu individuellement avec le Joueur.
7.13. Le Joueur doit fournir des informations correctes concernant son compte bancaire, son portefeuille, le réseau et les autres informations de paiement. Le Casino n’est pas responsable des paiements effectués sur la base d’informations incorrectes fournies par le Joueur ni des retards causés par une banque, un prestataire de paiement ou un réseau blockchain.
7.14. Les virements bancaires peuvent prendre jusqu’à dix (10) jours ouvrables après approbation et peuvent être soumis à des frais de tiers à la charge du Joueur. Les virements bancaires peuvent ne pas être disponibles pour les retraits en EUR.
7.15. Le paiement maximum par session de jeu est de EUR 100,000, ou le montant équivalent en Devise fiduciaire. Tout paiement maximum inférieur propre à un jeu doit être indiqué dans les Règles du jeu ou les Conditions des bonus applicables.
8. DISPONIBILITÉ DES JEUX
8.1. Veuillez noter que certains jeux peuvent être indisponibles dans certaines juridictions, conformément aux politiques des fournisseurs de jeux, lesquelles peuvent évoluer ponctuellement.
8.2. Nous ne pouvons garantir que les retours, dépôts, gains ou bonus obtenus ou accumulés par des résidents des pays soumis à restrictions en vertu des présentes, au moyen de toute connexion chiffrée sur Internet dans le but de falsifier leur géolocalisation, ne seront pas confisqués, et nous pourrons en exiger la restitution. De telles actions de la part des Joueurs seront considérées comme une violation des présentes Conditions Générales et nous nous réservons le droit de ne pas ouvrir, de suspendre ou de fermer votre compte, de retenir le paiement de vos gains et d’affecter ces fonds à la réparation de tout dommage que vous avez causé.
9. COMPTES INACTIFS
9.1. La Société considère un Compte Joueur comme inactif si aucune connexion n’a été enregistrée pendant plus de 180 jours calendaires consécutifs. La Société informera dûment le Joueur au moins trente (30) jours calendaires avant que le Compte Joueur ne devienne inactif, afin que le Joueur soit informé à l’avance des conséquences correspondantes.
9.2. Dans ce cas, le Joueur reconnaît que la Société peut prélever des frais d’inactivité conformément aux présentes Conditions Générales. Le Joueur autorise la Société à débiter des frais administratifs mensuels (Frais de compte inactif) du Compte Joueur au début du mois suivant le jour où le Compte Joueur est réputé inactif, puis au début de chaque mois suivant tant que le Compte Joueur reste inactif.
9.3. Des frais ne peuvent être prélevés sur un compte inactif que dans la mesure où ce compte ne présente pas de solde négatif. Lorsque la Société décide de prélever des frais, ceux-ci consistent en des Frais de compte inactif d’un montant de USD 10 (dix), ou l’équivalent dans la Devise du solde du Compte Joueur. La Société cessera de prélever les Frais de compte inactif si le solde du compte est nul ou si le compte est réactivé par le Joueur.
9.4. Lorsque la Société décide de fermer un compte, elle s’efforcera, sans préjudice de la législation et des procédures AML, de rembourser le solde restant, en versant directement les fonds ou en contactant le Joueur au moyen de ses coordonnées.
9.5. Si la Société ne parvient pas à verser le solde restant, elle pourra :
- laisser le compte ouvert et prélever des frais administratifs mensuels (Frais de compte inactif) d’un montant de USD 10 (dix), ou
- fermer le compte et confisquer le solde restant si le Compte Joueur reste inactif pendant plus d’une (1) année civile.
10. FRAIS ET TAXES
10.1. Vous êtes entièrement responsable du paiement de l’ensemble des frais et taxes applicables à vos gains conformément aux lois de votre juridiction de résidence et aux lois qui vous sont applicables. Vous acceptez d’indemniser la Société de toutes les dépenses ou pertes que la Société pourrait subir en raison de toute responsabilité ou exigence qui nous serait présentée par un organisme gouvernemental en raison d’obligations de retenue ou de paiement d’impôts ou d’obligations similaires en lien avec votre demande de retrait ou vos revenus.
10.2. Vous êtes entièrement responsable du paiement de toutes les sommes dues à d’autres personnes physiques et/ou morales.
11. RÈGLES DES JEUX
11.1. En acceptant les présentes Conditions Générales, vous confirmez connaître et comprendre les règles des jeux proposés sur le Site. Vous devez consulter le taux de redistribution théorique, lorsqu’il est affiché, ainsi que les règles disponibles dans l’interface de chaque jeu.
11.2. Lorsqu’une conversion de Devise est nécessaire, le Site ou le fournisseur concerné appliquera le taux affiché ou autrement applicable au moment de la conversion. La Société n’est pas responsable des écarts causés uniquement par les fluctuations des taux de change.
11.3. Toute conversion est effectuée uniquement pour afficher les soldes, régler les mises ou traiter les paiements. La Société ne fournit pas de services de change de Devises et ne garantit ni la disponibilité continue ni la stabilité d’un quelconque taux de change.
12. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
12.1. En acceptant les présentes Conditions Générales, vous confirmez être conscient du fait que les jeux d’argent peuvent entraîner des pertes d’argent. Le Casino n’est pas responsable de tout éventuel préjudice financier découlant de votre utilisation du Site.
12.2. Le Casino n’est pas responsable des défauts matériels ou logiciels, des connexions Internet instables ou interrompues, ni de toute autre erreur technique susceptible de limiter l’accès au Site ou d’interrompre la session de jeu d’un Joueur.
12.3. Si une mise est confirmée ou un paiement effectué par erreur, la Société peut annuler la mise concernée ou corriger l’erreur en réglant à nouveau la mise selon les conditions qui auraient dû s’appliquer au moment où elle a été placée.
12.4. Si le Casino crédite par erreur votre Compte Joueur d’un bonus ou de gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit en raison d’un problème technique, d’une erreur de table de paiement, d’une erreur humaine ou autre, le montant reste la propriété du Casino et peut être déduit du Compte Joueur. Si vous retirez ce montant avant que l’erreur ne soit identifiée, il constitue une dette envers le Casino. Vous devez informer le Casino immédiatement après avoir pris connaissance d’un crédit erroné.
12.5. Le Casino et ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires de services ne garantissent pas que le logiciel ou le Site seront exempts d’erreurs ou accessibles en permanence.
12.6. Le Casino ne saurait être tenu responsable de toute perte, de tout coût, de toute dépense ou de tout dommage, qu’il soit direct, indirect, spécial, consécutif, accessoire ou autre, survenant en lien avec votre utilisation du Site ou votre participation aux jeux.
12.7. Vous acceptez d’indemniser le Casino et ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires de services des pertes directes raisonnables et des réclamations de tiers découlant de votre fraude, de votre comportement illicite ou d’une violation substantielle des présentes Conditions Générales.
13. REMBOURSEMENTS
13.1. Les dépôts ne sont en principe pas remboursables. La Société peut envisager un remboursement lorsqu’un problème technique avéré vous a empêché d’utiliser le Site ou dans d’autres circonstances exceptionnelles. Toute demande relative à un problème technique doit être soumise dans les vingt-quatre (24) heures suivant la transaction concernée. Avant de calculer un remboursement, la Société peut retirer tout bonus non acquis ainsi que les gains issus de ce bonus. Nous nous efforçons de vous informer de l’issue dans les sept (7) jours suivant la réception de toutes les informations requises ; une enquête complexe peut raisonnablement prendre plus de temps.
13.2. Pour demander un remboursement, contactez l’Équipe d’assistance à l’adresse [email protected].
13.3. Afin de vérifier une demande de remboursement, il peut vous être demandé de fournir :
- des photos recto verso de votre passeport, de votre permis de conduire ou de toute autre pièce d’identité,
- un justificatif de domicile, tel que la photographie d’un document papier qui vous a été adressé au cours des quatre-vingt-dix (90) derniers jours, y compris un document officiel, un document bancaire ou une facture de services publics ;
13.4. Vous pouvez également télécharger le PDF original d’une facture de services publics ou d’un relevé bancaire (indiquant votre nom et votre numéro de compte si vous ne l’avez pas téléchargé comme justificatif de domicile).
13.5. Si un remboursement est approuvé, la Société l’initiera normalement dans les quarante-huit (48) heures suivant la décision, sous réserve de la vérification et de la disponibilité du prestataire.
13.6. Si vous avez approvisionné votre Compte Joueur au moyen d’une carte de crédit, nous nous réservons le droit de régler toutes les demandes de retrait, jusqu’à concurrence du montant total déposé, sous forme de remboursements des achats que vous avez effectués. Si vos retraits dépassent le montant total déposé, tout excédent vous sera versé au moyen de l’une de nos autres méthodes de paiement disponibles.
13.7. Si un achat par carte de crédit est considéré par nos prestataires de paiement ou par le Casino comme présentant un risque de sécurité ou un risque juridique inacceptable, nous initierons le remboursement de la transaction concernée sur la carte de crédit et en informerons les autorités et parties compétentes.
13.8. Avant le traitement d’un remboursement demandé par le Joueur, tous les bonus et gains figurant dans le solde du Joueur seront déduits lors du calcul du montant du remboursement.
13.9. Un remboursement impliquant une Devise basée sur la blockchain peut être techniquement impossible ou nécessiter une nouvelle transaction sortante. Toute restitution approuvée est soumise à la disponibilité du réseau, à la vérification, à l’exactitude des informations de destination et aux frais de réseau applicables.
14. UTILISATION DU COMPTE JOUEUR
14.1. Chaque Joueur n’est autorisé à créer qu’un (1) seul compte personnel.
14.2. Un Joueur ne doit pas créer ni utiliser plusieurs Comptes Joueur, partager l’accès à son compte ni permettre à un tiers, y compris un mineur, d’utiliser le Site par l’intermédiaire du Compte Joueur. Le Casino peut suspendre ou fermer les comptes en double ou partagés et annuler les paiements concernés.
14.3. Tout bonus, gain ou autre avantage obtenu au moyen d’un Compte en double peut être récupéré, et le Joueur doit restituer tout montant de ce type déjà retiré.
14.4. Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins de jeu récréatif personnel et non à des fins commerciales.
14.5. Vous devez gérer votre compte et maintenir vos informations à jour.
14.6. Vous ne devez pas transférer, vendre, céder, nantir ni disposer d’une autre manière de votre Compte Joueur ou de tout dépôt, solde, gain, mise, créance ou autre droit qui y est lié.
14.7. La Société conserve, pendant cinq (5) ans, l’ensemble des données obtenues dans le cadre des mesures de vérification d’identité, la documentation relative à sa relation avec les Joueurs et aux transactions des Joueurs, ainsi que la correspondance avec les Joueurs.
15. POLITIQUE ANTIFRAUDE
15.1. Le Casino applique des contrôles antifraude afin de prévenir la fraude financière et la fraude au jeu. Une suspicion de fraude peut entraîner la suspension immédiate du Compte Joueur et des transactions concernées pendant l’examen de l’affaire.
15.2. La Société applique une politique antifraude stricte et utilise divers outils et techniques antifraude. Si le Joueur est soupçonné d’actions frauduleuses, y compris, sans s’y limiter :
- la participation à toute forme de collusion avec d’autres Joueurs
- l’élaboration de stratégies visant à obtenir des gains déloyaux
- des actions frauduleuses à l’encontre d’autres casinos en ligne ou de prestataires de paiement
- des transactions de rétrofacturation sur une carte de crédit ou la contestation de certains paiements effectués
- la création de deux comptes ou plus
- la création de plusieurs comptes afin d’exploiter des offres de bonus
- l’utilisation d’un compte à des fins commerciales
- l’exploitation de bugs, d’erreurs ou de vulnérabilités du logiciel
- la participation à des matchs truqués ou la manipulation des mécanismes de jeu
- l’utilisation de scripts, de logiciels tiers ou de technologies afin d’obtenir un avantage déloyal
- le jeu à faible risque à la roulette, dans lequel le Joueur place des mises égales à la fois sur le noir et sur le rouge
- d’autres types de tricherie ou d’infractions
15.3. La Société se réserve le droit, et peut être tenue, d’informer les organismes de réglementation compétents des actions frauduleuses commises par le Joueur.
15.4. En cas de rétrofacturation valide, le Casino peut débiter le Compte Joueur du montant annulé et des coûts directs raisonnables, suspendre ou fermer le Compte Joueur, recouvrer toute dette restante et annuler les gains directement liés à la transaction annulée ou frauduleuse.
15.5. Le Casino applique une tolérance zéro à l’égard de l’advantage play et de l’abus de bonus. La Société peut annuler un bonus concerné ainsi que les gains qui en découlent lorsqu’un Joueur utilise des informations de paiement volées, des rétrofacturations, des comptes en double, de fausses données d’inscription, des documents falsifiés ou toute autre méthode interdite afin d’obtenir un avantage promotionnel déloyal.
15.6. À des fins de vérification, le Casino peut exiger une pièce d’identité, un justificatif de domicile, un justificatif de la méthode de paiement, une traduction certifiée, un contrôle du caractère vivant (liveness check) ou une vérification vidéo. Les documents doivent être lisibles et présentés sous une forme raisonnablement acceptable pour la Société.
15.7. Si la vérification d’identité, de solvabilité ou toute autre vérification demandée ne peut être menée à bien parce que vous ne fournissez pas les documents demandés dans le format requis dans un délai de 30 jours à compter de la date de notre demande initiale, nous ne sommes pas tenus de poursuivre la procédure de vérification et pouvons, à notre seule discrétion, désactiver votre compte ou le restreindre de toute autre manière que nous jugeons appropriée.
15.8. Le Casino se réserve le droit de fermer votre Compte Joueur et de vous rembourser le solde de votre Compte Joueur, sous réserve de la déduction des frais de retrait applicables, à l’entière discrétion du Casino et sans aucune obligation d’en indiquer le motif ou de donner un préavis. Le Casino se réserve le droit de retenir les paiements en cas de soupçon ou de preuve de manipulation du système du Casino. Des poursuites pénales seront engagées contre tout utilisateur ou toute autre personne ayant manipulé ou tenté de manipuler le système du Casino. Le Casino se réserve le droit de mettre fin à tout jeu ou événement proposé sur le Site et/ou de le modifier.
15.9. Si vous avez connaissance d’éventuelles erreurs ou lacunes dans le logiciel, vous vous engagez à ne pas en tirer profit. En outre, vous vous engagez à signaler immédiatement au Casino toute erreur ou lacune. Si vous manquez à ces obligations, le Casino a droit à une indemnisation intégrale de tous les coûts liés à l’erreur ou à la lacune, y compris tous les coûts engagés en lien avec l’erreur/la lacune concernée et l’absence de signalement.
15.10. Chaque dépôt doit être misé au moins une (1) fois avant que les fonds associés à ce dépôt puissent être retirés. Si plusieurs dépôts sont effectués sans activité de jeu, l’exigence de mise 1x s’applique à leur montant cumulé. Le Casino peut, à la place, procéder à un examen AML renforcé et, lorsque cela est légal et communiqué, déduire les frais raisonnables de restitution facturés par des tiers.
15.11. Le Casino n’est pas un établissement financier. Un Compte Joueur ne produit pas d’intérêts et ne doit pas être utilisé pour stocker ou transférer des fonds. La Société ne fournit pas de services de change de Devises.
15.12. La Société ou un tiers agissant pour le compte de la Société peut, ponctuellement, vous demander des informations supplémentaires, y compris des informations permettant de confirmer que vous n’êtes pas une personne soumise à restrictions. Si vous ne fournissez pas ces informations dans le délai fixé par la Société ou si la Société détermine, à sa seule discrétion, que ces informations ne sont pas adéquates, la Société peut, en agissant de manière raisonnable :
15.13. (i) mettre fin à votre accès au Site,
15.14. (ii) vous interdire de participer à tout programme de récompenses ou d’incitation ou à tout lancement de produit et
15.15. (iii) prendre toute autre mesure que la Société juge raisonnable ou nécessaire à sa seule discrétion.
15.16. Si la Société a des motifs raisonnables de soupçonner qu’un Joueur s’est livré à un comportement frauduleux, abusif ou illicite, y compris, sans s’y limiter, l’utilisation d’algorithmes prédictifs avancés, de logiciels de paris automatisés, de schémas de paris abusifs, d’outils d’accès non autorisés ou de toute autre technique de manipulation visant à obtenir un avantage déloyal, la Société se réserve le droit de suspendre le traitement de tout retrait et de retenir les gains concernés dans l’attente de la conclusion d’un examen interne de conformité. La Société peut, en agissant de manière raisonnable, exiger du Joueur qu’il fournisse des documents de vérification supplémentaires et qu’il coopère pleinement à l’enquête. Si l’enquête établit une quelconque violation des présentes Conditions Générales, la Société se réserve le droit de déclarer nuls l’ensemble des mises, gains et bonus, de fermer le compte du Joueur et de prendre toute autre mesure nécessaire, y compris le signalement de l’affaire aux autorités de réglementation et de répression compétentes.
16. CONDITIONS DE LA POLITIQUE DE BONUS
16.1. Les conditions de la Politique de bonus, les bonus disponibles et les conditions de leur obtention sont indiqués sur la page « Offres ». Le Casino se réserve le droit de modifier à tout moment les règles de la Politique de bonus.
16.2. Sous réserve qu’un Joueur utilise uniquement ses propres informations personnelles pour créer un compte, ne gère pas de comptes en double et respecte l’ensemble des Conditions Générales applicables, il est en droit d’utiliser tout bonus qui lui est accordé comme il l’entend. Toutefois, le Casino interdit strictement les pratiques de chasse aux bonus, y compris l’utilisation des informations personnelles d’une autre personne pour créer des comptes supplémentaires, même avec son consentement.
16.3. Dès lors qu’un Joueur a reçu un bonus et a entièrement rempli les conditions de mise associées, tous les gains issus du jeu avec ce bonus restent acquis au Joueur. Le Casino n’imposera pas de restrictions supplémentaires au jeu avec bonus au-delà de celles expressément prévues dans les présentes Conditions Générales. Lorsqu’un Joueur reçoit un bonus et remplit apparemment les conditions de mise associées, les gains issus du jeu avec bonus sont en principe acquis au Joueur, sous réserve de la décision finale du Casino établissant que toutes les conditions ont été remplies de manière satisfaisante. Nonobstant ce qui précède, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de protéger l’intégrité de ses programmes de bonus et de se conformer aux obligations réglementaires applicables.
16.4. Le Casino se réserve le droit d’examiner à tout moment l’historique des transactions et les journaux de compte afin de détecter et de prévenir l’abus de bonus. Si le Casino détermine, sur la base de l’activité d’un Joueur ou d’un ratio bonus/dépôt insatisfaisant, qu’un abus de bonus a eu lieu, il peut annuler ou retenir des bonus supplémentaires. Dans ce cas, une notification interne peut être émise et les demandes de bonus ultérieures peuvent être restreintes.
16.5. Si les conditions de la Politique de bonus sont contraires aux présentes Conditions Générales, les conditions de la Politique de bonus prévalent.
16.6. En participant à nos programmes de bonus, les Joueurs acceptent les présentes Conditions Générales. Le Casino se réserve le droit d’interpréter et d’appliquer ces dispositions à sa seule discrétion, conformément aux normes juridiques et réglementaires applicables.
17. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
17.1. Le service du Casino est fourni uniquement à des fins de divertissement.
17.2. Le service du Casino est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Le Casino ne garantit pas que le service répondra aux attentes de chaque Joueur.
17.3. Le Casino n’est pas responsable d’un dysfonctionnement, d’une défaillance de communication ou de tout autre problème causé par l’appareil, le logiciel ou la connexion Internet du Joueur.
17.4. Le Casino déploiera des efforts raisonnables pour corriger les défauts du service, mais ne garantit pas que le service sera exempt d’erreurs.
17.5. Le Casino peut effectuer la maintenance de ses logiciels et systèmes et peut suspendre temporairement le service à cette fin.
17.6. En cas de force majeure, d’accidents, de défaillances de logiciels ou de matériel fournis par des tiers, ou d’actions de tiers visant à suspendre ou à mettre fin aux activités du Casino, le Casino peut suspendre ses activités et annuler tous les paris en cours.
17.7. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Casino n’est pas responsable des pertes indirectes, spéciales, accessoires ou consécutives découlant de l’utilisation du Site ou de la participation aux Jeux. Aucune disposition des présentes Conditions Générales n’exclut une responsabilité qui ne peut être légalement exclue.
17.8. Vous acceptez d’indemniser le Casino, ses employés et ses prestataires de services des pertes directes raisonnables et des réclamations de tiers découlant de votre fraude, de votre comportement illicite ou d’une violation substantielle des présentes Conditions Générales.
18. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
18.1. Le contenu du Site du Casino est protégé par le droit d’auteur et par d’autres droits de propriété détenus par le Casino ou utilisés sous licence accordée par des titulaires de droits tiers. Tous les éléments téléchargeables ou imprimables figurant sur le Site ne peuvent être téléchargés que sur un seul ordinateur personnel et ne peuvent être imprimés qu’à des fins personnelles et non commerciales.
18.2. L’utilisation du Site ne confère au Joueur aucun droit sur la propriété intellectuelle détenue par le Casino ou par un tiers, y compris les droits d’auteur, le savoir-faire et les marques.
18.3. Vous ne devez pas utiliser ni reproduire un nom commercial, une marque, un logo ou tout autre élément protégé affiché sur le Site sans le consentement écrit préalable du titulaire des droits concerné.
19. SUSPENSION ET FERMETURE DU COMPTE
19.1. Suspension et fermeture du Compte Joueur pour des raisons KYC (vérification de l’identité du Joueur) et AML :
- Le Joueur doit fournir toutes les informations raisonnablement demandées pour gérer le Compte Joueur, vérifier l’identité du Joueur ou établir l’origine des fonds. Sauf indication contraire, les informations doivent être fournies dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la demande.
- Si le Joueur ne fournit pas les documents demandés dans un délai de trente (30) jours calendaires, le Compte Joueur peut être restreint ou suspendu jusqu’à la fourniture de documents satisfaisants.
- Si la vérification échoue, la Société en informera le Joueur par e-mail, sauf si la loi l’interdit. L’accès complet peut être rétabli une fois que la Société a reçu et vérifié tous les documents requis.
- Le Casino peut demander des informations et documents KYC avant de traiter un retrait. Les documents doivent être valides, complets et authentiques. Le Casino peut suspendre un retrait pendant la vérification. Si le Joueur fournit des informations ou documents faux, falsifiés ou incomplets, le Casino peut refuser le retrait, fermer le Compte Joueur et annuler ou retenir les fonds concernés, sous réserve de la loi applicable.
Suspension du Compte Joueur pour des raisons de fraude :
19.2. La Société applique une politique antifraude stricte et utilise divers outils et techniques antifraude.
- La Société peut suspendre l’accès au Site ou restreindre un Compte Joueur lorsqu’elle soupçonne raisonnablement une activité frauduleuse ou illicite.
- Si le Compte Joueur est fermé ou bloqué, si l’accès du Joueur aux services de la Société est suspendu ou si l’accès lui est refusé pour toute autre raison, le Joueur peut contacter à tout moment l’Équipe du Service client afin de demander des éclaircissements ou des conseils concernant les options disponibles ou de demander le retrait de tout solde restant sur le Compte Joueur. L’Équipe du Service client examinera la demande et en informera le Joueur. Si des circonstances de fait ou de droit empêchent le retrait, les fonds seront retenus jusqu’à ce que ces circonstances aient été résolues (le cas échéant).
Suspension et fermeture des comptes en double :
- Les Joueurs ne peuvent détenir qu’un seul Compte Joueur. Lors de l’inscription d’un Joueur, ses informations sont vérifiées afin de détecter d’éventuels comptes en double.
- Si une vérification manuelle ou automatisée indique un possible Compte en double, la Société peut suspendre le compte le temps de déterminer si le compte a été créé intentionnellement ou à des fins abusives.
- Un Compte en double créé pour abuser des promotions, se livrer à une collusion, contourner la vérification ou obtenir un autre avantage déloyal peut être définitivement fermé. La Société en informera le Joueur, sauf si la loi l’interdit ou si cela risque de compromettre une enquête.
20. RÈGLEMENT DES RÉCLAMATIONS
20.1. Vous pouvez soumettre une réclamation concernant les Services au Service client en utilisant les coordonnées indiquées sur le Site.
20.2. Les réclamations sont traitées par le Service client et transmises en interne à un niveau supérieur lorsqu’elles ne peuvent être résolues lors du premier contact. Vous serez raisonnablement tenu informé de toute avancée significative.
20.3. Une réclamation doit être soumise par le titulaire du Compte Joueur. Une réclamation ne peut être ni vendue ni cédée. Le Casino peut communiquer avec un représentant dûment autorisé lorsque la loi l’exige ou lorsqu’un mandat satisfaisant est fourni.
20.4. Le Casino s’efforce d’accuser réception d’une réclamation dans les vingt-quatre (24) heures suivant sa réception et d’expliquer la procédure et le délai prévus.
20.5. Afin d’aider la Société à mener rapidement son enquête, veuillez inclure les informations suivantes :
- le mot « Réclamation » dans l’objet du message ;
- des informations claires permettant d’identifier le Joueur en tant que titulaire du compte, y compris le prénom, le nom de famille et le numéro de téléphone du Joueur ;
- une description détaillée du problème et toutes les informations pertinentes ;
- les dates et heures concernées.
20.6. Les réclamations seront traitées en anglais. La Société peut accepter des pièces justificatives dans une autre langue ou en demander une traduction.
20.7. La Société examinera la réclamation à l’aide des données de compte pertinentes et du personnel concerné et tiendra le Joueur raisonnablement informé pendant toute la durée de l’enquête.
20.8. La Société s’efforcera de résoudre une réclamation dès que cela sera raisonnablement possible et, en tout état de cause, dans un délai de huit (8) semaines suivant sa réception, sauf si des circonstances exceptionnelles ou les règles applicables exigent un délai différent.
20.9. La Société fournira une réponse finale écrite et claire exposant l’issue de la réclamation et ses motifs, accompagnée, le cas échéant, d’informations justificatives.
20.10. La Société se conformera aux exigences applicables en matière de traitement des réclamations et pourra proposer un mécanisme alternatif de règlement des litiges lorsqu’il est disponible.
20.11. En cas de litige concernant une mise ou le résultat d’un jeu, les enregistrements des serveurs du Casino et du fournisseur de jeux sont présumés exacts, sauf erreur manifeste ou preuve contraire fiable. Si le résultat affiché sur l’appareil du Joueur diffère de l’enregistrement vérifié du serveur, l’enregistrement du serveur prévaut.
20.12. Lorsque nous souhaitons vous contacter au sujet d’un tel litige, nous le ferons en utilisant l’une des coordonnées fournies dans votre Compte Joueur.
21. JEU RESPONSABLE
21.1. La Société s’engage en faveur du jeu responsable et de la réduction des préjudices liés aux jeux d’argent. La Politique de jeu responsable décrit les outils et l’assistance mis à la disposition des Joueurs.
21.2. Un Joueur peut demander une auto-exclusion via le Compte Joueur ou le Service client. Pendant une auto-exclusion active, le Joueur ne doit pas créer d’autre compte, effectuer de dépôt ni miser, et ne recevra pas de promotions ciblées.
21.3. Lorsqu’une période d’auto-exclusion déterminée prend fin, le Compte Joueur ne sera pas réactivé avant la fin de cette période et de toute procédure de réflexion (cooling-off) ou d’examen applicable.
21.4. L’auto-exclusion restreint l’activité de jeu, mais ne prive pas, à elle seule, le Joueur de son droit de demander le retrait d’un solde valide, sous réserve de la vérification et des présentes Conditions Générales.
21.5. La Société peut proposer une auto-exclusion de 24 heures, 7 jours, 30 jours, 6 mois, 1 an ou pour une durée indéterminée, telle qu’affichée dans le Compte Joueur ou confirmée par le Service client.
21.6. L’auto-exclusion est une restriction volontaire empêchant le Joueur d’utiliser les services de jeux d’argent proposés par l’intermédiaire du Site.
21.7. Si vous estimez avoir développé un problème de jeu, nous vous recommandons de vous auto-exclure pour une durée indéterminée.
21.8. Toute demande de levée d’une auto-exclusion à durée indéterminée doit être adressée par écrit au Service client et fait l’objet d’un examen au titre du jeu responsable. Si la réactivation est autorisée, elle n’interviendra pas avant sept (7) jours calendaires suivant la demande.
21.9. La Société peut refuser ou reporter la réactivation lorsque les informations du compte ou les communications indiquent raisonnablement un risque persistant de préjudice lié aux jeux d’argent.
21.10. La Société déploiera des efforts raisonnables pour mettre en œuvre une auto-exclusion dans les meilleurs délais. L’exclusion prend effet dès qu’elle est appliquée au Compte Joueur et confirmée au Joueur.
21.11. Une assistance indépendante est disponible auprès de Gambling Therapy (gamblingtherapy.org), Gamblers Anonymous (gamblersanonymous.org) et GambleAware (begambleaware.org). Ces organisations sont indépendantes et ne sont pas affiliées à la Société.
21.12. Les organisations d’assistance mentionnées ci-dessus sont indépendantes et ne sont affiliées ni à la Société ni au Site.
22. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
22.1. Les présentes Conditions Générales et tout litige découlant de celles-ci ou de l’utilisation du Site, ou en lien avec celles-ci ou cette utilisation, sont régis par les lois du Costa Rica, sous réserve de toute loi impérative qui ne peut être valablement exclue.
22.2. Sous réserve de tout droit impératif des consommateurs ou de toute procédure de règlement des litiges applicable, les tribunaux du Costa Rica ont compétence exclusive pour connaître de tout litige découlant des présentes Conditions Générales ou du Site, ou en lien avec ceux-ci. La Société peut solliciter des mesures provisoires ou conservatoires devant toute juridiction compétente lorsque cela est nécessaire pour protéger ses intérêts légitimes.



